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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Fréjus - Protection de la ZAC de la Palud contre les inondations

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publié le 9 novembre 2017 (modifié le 18 avril 2018)

La commune de Fréjus porte le projet de création d’un système de protection de la ZAC de la Palud contre les inondations sur la commune de Fréjus (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 09/11/2017 au 30/11/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 2
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :

  • Document technique (format pdf - 19.8 Mo - 09/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 5 min 24 s (512 K), 2 min 42 s (1024 K), 1 min 21 s (2 M), 32 s (5 M).
  • Document complementaire (format pdf - 12.5 Mo - 09/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 25 s (512 K), 1 min 42 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).
  • AP dérogation (format pdf - 2.7 Mo - 18/04/2018)