Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Fréjus - logements sociaux sur le site de Caïs

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 janvier 2017 (modifié le 18 avril 2018)

La Compagnie Immobilière Méditerranée (CIM) - Groupe UNICIL porte un projet de construction de logements sociaux au lieu dit de Caïs sur la commune de Fréjus (83).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CIM.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/01/2017 au 01/02/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 1
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 12.8 Mo - 02/02/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 29 s (512 K), 1 min 44 s (1024 K), 52 s (2 M), 20 s (5 M).
  • AP dérogation (format pdf - 3.9 Mo - 18/04/2018)