Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Bagnols-en-Forêt - Rehausse site 3 de l’ISDND des Lauriers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juillet 2017 (modifié le 22 décembre 2017)

La SMIDDEV porte le projet de reheusse du casier n°3 de l’ISDND des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 19/07/2017 au 16/08/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 1 (sans observation)
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :