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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2016 - Hyères - Réfection port du Niel

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publié le 8 août 2016 (modifié le 3 novembre 2016)

La CCI du Var porte un projet de réfection du port du Niel sur la commune de Hyères (83). Ce projet consiste à la rénovation et le renouvellement les ouvrages portuaires (digue, appontements et quai) dont l’usure est à un stade avancé.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CCI.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 08/08/2016 au 05/09/2016 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 0
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 12.2 Mo - 08/08/2016)Temps de téléchargement estimé : 3 min 19 s (512 K), 1 min 39 s (1024 K), 49 s (2 M), 19 s (5 M).
  • AP dérogation (format pdf - 292.4 ko - 03/11/2016)