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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2016 - Carcès - Collège

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publié le 3 février 2016 (modifié le 14 avril 2016)

Le conseil départemental du Var porte un projet de collège sur la commune de Carcès (83).

Ce projet implique la destruction d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 03/02/2016 au 02/03/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :