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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2016 - Bandol - amélioration du port-abris de l’île Bendor

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publié le 6 décembre 2016 (modifié le 13 janvier 2017)

La société Paul Ricard porte un projet d’amélioration du port-abris de l’île Bendor sur la commune de Bandol (83).

La réalisation de ce projet implique le déplacement d’une espèce protégée, la Grande nacre. Cette opération est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Paul Ricard.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 07/12/2016 au 04/01/2016 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :