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Logement - Construction - Foncier

17 octobre 2019, Séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires

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publié le 17 septembre 2019 (modifié le 20 novembre 2019)

La préfecture et la DREAL PACA ont organisé un séminaire sur les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) le 17 octobre 2019 de 09h00 à 12h30 dans l’Amphithéâtre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Séminaire qui a réunie environ 100 personnes.

Les organismes Fonciers solidaires (OFS) sont des entités sans but lucratif ayant pour objectif d’acquérir et de porter sur le long terme des terrains, et de céder la propriété des murs à un prix encadré à des ménages modestes. La contractualisation entre l’OFS et ce tiers passe par un Bail Réel Solidaire (BRS).

L’objectif principal de ce dispositif est de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes en déduisant lors de l’acquisition le coût imputable au foncier. Les logements sont durablement abordables, puisque les prix de revente sur le bâti sont encadrés par l’OFS.

L’OFS constitue ainsi un nouveau mode de production du logement, en faveur de l’accès à la propriété des ménages modestes, de façon pérenne.

L’objectif de ce séminaire a été de favoriser le développement des OFS/BRS sur le territoire de PACA, en informant sur les différentes modalités de ce dispositif, en réunissant l’ensemble des acteurs concernés et en proposant des pistes de travail pour poursuivre le développement des BRS sur le territoire, dont le lancement d’un réseau régional sur les OFS en région Provence-Alpes Côte d’Azur.

Plusieurs points étaient prévus à l’ordre du jour de ce séminaire, dont :
- Une introduction du préfet ou de son représentant
- Une présentation des OFS et des apports de la loi ELAN
- Des retours d’expériences sur les OFS/BRS
- Une présentation des résultats de l’étude lancée par la DREAL PACA « intervention des OFS en copropriété fragile ou dégradée »
- Une présentation des résultats de l’étude relative à la mobilisation du BRS dans les quartiers dégradés pour l’ANRU

Ce séminaire était ouvert à l’ensemble des organismes concernés par les OFS/BRS présents sur le territoire de PACA, à l’instar des Directions Départementales des Territoires (DDT), des collectivités territoriales et EPCI, des OFS agréés, des organismes de logements sociaux, de l’Anah, de l’Anru, de la Caisse des dépôts et de Consignation (CDC), des banques, des notaires, des bureaux d’études…etc

Lancement du réseau régional OFS

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