13 - projet de ZAC de La Gare à Aix-en-Provence (13)
publié le 25 août 2016 (modifié le 20 octobre 2020)
Terra 13 porte le projet de ZAC de La Gare sur la commune d’Aix-en-Provence (13).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’habitats et d’espèces animales et végétales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté ministériel et d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/08/2016 au 12/09/2016 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Projet de ZAC_de_la_Gare_Aix-en-Provence (format pdf - 10.2 Mo - 25/08/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 47 s (512 K), 1 min 23 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M).
- ap 25juillet2017 (format pdf - 1.1 Mo - 20/10/2020)
- avis cnpn faune (format pdf - 170.1 ko - 20/10/2020)
- avis cnpn flore (format pdf - 24.9 ko - 20/10/2020)