13 - Projet de ZAC Cap Horizon à Vitrolles
La communauté du Pays d’Aix porte le projet de ZAC Cap Horizon sur la commune de Vitrolles (13). La réalisation de ce projet implique la destruction d’habitats et d’espèces animales et végétales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté ministériel et d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ici : 1_ZAC_CAP_Horizon_CPA_Vitrolles (format pdf - 17.2 Mo - 17/09/2015) et 2_ZAC_CAP_Horizon_CPA_Vitrolles (format pdf - 21.3 Mo - 17/09/2015)
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur le projet.
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 17/09/2015 au 02/10/2015.
Télécharger :
- ap 2 nov 2015 (format pdf - 2.1 Mo - 19/06/2017)