13 - Projet de remplacement des canalisations GSM1 et GSM2 dans le secteur de l’étang de Berre
La socièté GEOSEL porte un projet de remplacement des canalisations GSM1 et GSM2 dans le secteur de l’étang de Berre sur le territoire de trois communes (13).
La réalisation de ce projet génère un impact résiduel sur une partie de la population locale de trois espèce végétales protégées. (Zostère naine, Séneçon à feuilles grasses et Limonium de Provence)
Cette atteinte à des spécimens d’espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Le projet de consultation est mis à disposition du public du 20/11/2015 au 7/12/15.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ici : 1513A_canalisations_GEOSEL_etang_de_Berre (format pdf - 17.1 Mo - 19/11/2015)
Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.
Télécharger :
- ap 9fevrier2016 (format pdf - 1.5 Mo - 19/06/2017)