13 PPRT de FOS OUEST
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
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| KEM ONE (ex ARKEMA & ex VINYLFOS) LYONDELL Chimie France ELENGY Tonkin ALFI Tonkin (ex. SOGIF) |
Fos-sur-Mer Port-Saint-Louis du Rhône Arles |
Fos Ouest |
Prescription du PPRT
Le PPRT de FOS OUEST a été prescrit le 3 décembre 2012.
- Arrêté préfectoral de prescription (03/12/2012) (format pdf - 1.3 Mo - 14/12/2012)
- Arrêté de modification du 09 mai 2016 (format pdf - 152.2 ko - 11/08/2016)
- Périmètre d’étude (format pdf - 623.1 ko - 14/12/2012)
| Première prorogation |
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| Deuxième prorogation |
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| Troisième prorogation |
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| Quatrième prorogation |
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| Cinquième prorogation |
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Démarche de maîtrise des risques à la source
Documents consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Réunions publiques
La réunion publique n’a pas encore été programmée.
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion du 28 mai 2015
- Compte rendu de la réunion (format pdf - 131.4 ko - 09/09/2015)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 02 février 2017
- Compte rendu de la réunion du 02 février 2017 (format pdf - 105.3 ko - 12/05/2017)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 23 janvier 2018
- Compte rendu de la réunion des POA du 23 janvier 2018 (format pdf - 130.6 ko - 13/04/2018)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 29 janvier 2019
- Compte-rendu de la réunion des POA du 29 janvier 2019 (format pdf - 118.4 ko - 16/05/2019)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Enquête publique
L’enquête publique n’a pas démarré.
PPRT approuvé
Le PPRT n’est pas encore approuvé.