13 PPRT de FOS OUEST (approuvé)

Informations générales

Prescription du PPRT

Le PPRT de FOS OUEST a été prescrit le 3 décembre 2012.

• Arrêté préfectoral de prescription (03/12/2012) pdf - 1.3 Mio

• Périmètre d'étude pdf - 623.1 kio

Arrêtés de prorogation

• 20121203 ap prescription pdf - 1.4 Mio

• 20121203 perimetre pdf - 623.1 kio

• 20140527 ap prorogation pdf - 298.3 kio

• 20150601 ap prorogation pdf - 579.9 kio

• 20160624 ap prorogation pdf - 140.5 kio

• 20171214 ap prorogation pdf - 546.2 kio

• 20181207 ap prorogation pdf - 2.7 Mio

• 20200603 ap prorogation pdf - 1.1 Mio

• 20211221 ap prorogation pdf - 1.1 Mio

Arrêtés de modifications

• 20150709 ap modification poa pdf - 556.2 kio

• 20160509 ap modification poa pdf - 152.2 kio

Démarche de maîtrise des risques à la source

Documents consultables sur demande.

Association des POA

Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion du 28 mai 2015

• Compte rendu de la réunion pdf - 131.4 kio

Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion du 02 février 2017

• Compte rendu de la réunion du 02 février 2017 pdf - 105.3 kio

Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion du 23 janvier 2018

• Compte rendu de la réunion des POA du 23 janvier 2018 pdf - 130.6 kio

Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion du 29 janvier 2019

• Compte-rendu de la réunion des POA du 29 janvier 2019 pdf - 118.4 kio

Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Réunion du 12 décembre 2019

• compte rendu de la reunion poa du 12 decembre 2019 pdf - 617.2 kio

Réunion du 03 novembre 2021

• Compte rendu de la réunion du 02 février 2017 pdf - 105.3 kio

Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.

Bilan de la concertation

La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.

• 2022 10 25 courrier pref bilan poa pdf - 255.4 kio

• bilan de la concertation pdf - 144.2 kio

• annexes bilan de la concertation combine pdf - 13.7 Mio

CSS

• 2013 04 18 ap css fos ouest pdf - 395.1 kio

• 2014 11 27 ap css fos ouest pdf - 656.9 kio

• 2016 08 26 ap css fo pdf - 821.2 kio

• 2018 08 21 ap css fos ouest pdf - 1.7 Mio

• 2019 10 28 ap cssfos ouest pdf - 1.5 Mio

• 2022 04 04 cr css fos ouest pdf - 960.2 kio

Réunions publiques
Les réunions publiques ont été programmées.

Comptes-rendus des réunions publiques

• cr rp psl pprtfosouest 051121 pdf - 561.9 kio

• cr rp fos pprtfosouest 081121 pdf - 718 kio

• cr rp arles pprtfosouest 091121 pdf - 687.8 kio

Enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 05 décembre 2022 au 13 janvier 2023.

• 2023 04 06 pprt approuve pdf - 174 kio

PPRT approuvé

Le PPRT a été approuvé le 06/04/2023.

• 2023 04 06 pprt approuve pdf - 174 kio

  https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT