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Les consultations publiques de la DREAL PACA

13 - Miramas - Projet de création de la ZAC de la Péronne

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publié le 17 juin 2014 (modifié le 20 octobre 2020)

L’EPAD Ouest Provence porte un projet de ZAC sur la commune de Miramas (13).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’habitats et de spécimens d’espèces animales protégées, ainsi que le déplacement d’espèces protégées.

Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation par arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : 13_ZAC_Peronne_EPAD_Miramas (format pdf - 5.3 Mo - 17/06/2014)

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/06/2014 au 02/07/2014.

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


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