13 - Miramas - Projet de création de la ZAC de la Péronne
L’EPAD Ouest Provence porte un projet de ZAC sur la commune de Miramas (13).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’habitats et de spécimens d’espèces animales protégées, ainsi que le déplacement d’espèces protégées.
Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation par arrêté préfectoral de dérogation.
Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : 13_ZAC_Peronne_EPAD_Miramas (format pdf - 5.3 Mo - 17/06/2014)
Le projet de consultation est mis à disposition du public du 17/06/2014 au 02/07/2014. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet :
⚠️ <html>http://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=99541&lang=fr</html>