(13) - 2021 - Projet d’aménagement du site Industrialo-portuaire - Arles
La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), porte un projet d’aménagement du site Industrialo-portuaire (SIP) sur la commune d’Arles.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèce protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la Compagnie Nationale du Rhône.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du du 20/12/2021 au 4/01/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous