(13) - 2021 - Projet d’aménagement d’un collège - Martigues
La commune de Martigues, porte un projet d’aménagement d’un collège sur la commune de Martigues.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune de Martigues.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du du 20/12/2021 au 4/01/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous