(13) 2021 - Fos-sur-Mer - Demande de travaux en réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) porte le projet réaménagement de la bretelle existante d’accès routier au Ventillon à Fos-sur-Mer sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des Coussouls de Crau.
Cette demande vaut demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L.332-9 et R.332-23 à 26 du code de l’environnement.

Conformément à loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le public était invité à prendre connaissance de cette demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN et à émettre des observations du 30/11/2021 au 22/12/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Le dossier de demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN, ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.