1 - La Directive Européenne Inondation et le Plan de Gestion du Risque Inondation

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27), a profondément influencé la stratégie de prévention des inondations en Europe et impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur des grands bassins versants hydrographiques.

Les trois exigences principales du texte et les orientations pour leur mise en œuvre en France ont été les suivantes :

• Réalisation d’une évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) au regard de l’importance des enjeux exposés , sur l’ensemble du territoire national et par district hydrographique ;
• Sélection des territoires présentant des risques d’inondation potentiellement importants (TRI) ;
• Élaboration des cartes de surfaces inondables et des cartes de risques d’inondation des TRI.

Le second cycle de la DI (2017 – 2022) s’inscrit dans la continuité du premier et vise à sa consolidation. L’EPRI qui en découle a été approuvée par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée le 16 octobre 2018 : plus d’infos en cliquant sur le lien : EPRI_2018.

La liste des TRI 2018 et leur délimitation ont été définies, après consultation des parties prenantes, entre le 02 novembre 2018 et le 02 mai 2019. Ils n’ont pas changé, en ce qui concerne la région PACA, par rapport à ceux établis en 2012.

Le nouveau plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône – Méditerranée pour la période 2022 – 2027 a été approuvé le 15 mars 2022.

Ce PGRI permet, pour le bassin Rhône Méditerranée, de définir les objectifs appropriés au niveau de chaque TRI. Ces derniers ont ensuite été déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI).

Toutes les informations relatives au PGRI en cours sont disponibles en cliquant sur ce lien : PGRI_RHONE_MED_2022_2027