(06) - Valbonne - Aménagement du site des Bourrelles
La société Immobilière Méditerranée porte un projet d’aménagement d’un programme de 240 logements sur le site des Bourrelles sur le territoire de la commune de Valbonne (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la protection des espèces et peut émettre des observations.
Le projet de consultation est mis à disposition du public du 08/05/2019 au 09/06/2019. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- cerfa demande de derogation (format pdf - 681 ko - 07/05/2019)
- 03 04 2019 valbonne bourrelles cnpn (format pdf - 12.2 Mo - 07/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 20 s (512 K), 1 min 40 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).