(06) - Valbonne - Aménagement du site des Bourrelles
publié le 7 mai 2019 (modifié le 25 juillet 2019)
La société Immobilière Méditerranée porte un projet d’aménagement d’un programme de 240 logements sur le site des Bourrelles sur le territoire de la commune de Valbonne (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet a été mis à disposition du public qui a pu faire part de ses observations au moyen d’un formulaire en ligne du 08/05/2019 au 09/06/2019.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- cerfa demande de derogation (format pdf - 681 ko - 07/05/2019)
- avis csrpn valbonne faune 20190613 (format pdf - 222.7 ko - 25/07/2019)
- 03 04 2019 valbonne bourrelles cnpn (format pdf - 12.2 Mo - 07/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 20 s (512 K), 1 min 40 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).