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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - St Laurent du Var - Restauration de la digue du Var

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publié le 15 septembre 2015 (modifié le 29 août 2016)

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD06) souhaite restaurer la digue du Var sur la commune de Saint Laurent du Var (06).

La réalisation de ces travaux implique la destruction et le déplacement d’une espèce végétale protégée. Les atteintes à cette espèce sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a donc été déposé par le conseil départemental.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 15/09/2015 au 02/10/2015 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :