Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

06 - Saint-Etienne-de-Tinée - Sécurisation du chemin de l’énergie

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 avril 2014 (modifié le 28 avril 2017)

Le conseil général des Alpes-Maritimes (CG06) souhaite engager des travaux de sécurisation du chemin de l’Energie sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée (06). La réalisation de ces travaux génère un impact résiduel sur une partie de la population locale de deux espèces végétales protégées, la Primevère marginée et le Saxifrage à nombreuses fleurs. Ces atteintes à des spécimens d’espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : Dossier_de_derogation_CNPN_EcoMed (format pdf - 3.5 Mo - 21/01/2014)

Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 21/01/2014 au 07/02/2014.

L’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces a été signé le 28 février 2014. Il est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :