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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - Pegomas - Travaux sur conduite d’eau

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publié le 21 janvier 2016 (modifié le 29 août 2016)

La Lyonnaise des eaux doit mettre en sécurité la conduite intercommunale Phi600 de la rive gauche de la Mourachonne sur la commune de Pegomas.

La réalisation de ces travaux implique la destruction et le déplacement d’individus de Consoude bulbeuse, une espèce végétale protégée. Ces atteintes sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 21/01/2016 au 07/02/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :