06 - Pegomas - Projet de collège porté par le conseil général
Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un collège sur la commune de Pegomas. La réalisation de ce projet implique le déplacement et la destruction d’individus d’une espèce végétale protégée (Alpiste aquatique). Les atteintes à cette espèce protégée sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 03 au 21 novembre 2014 via un questionnaire en ligne sur cette page.
Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Télécharger :
- Derogation_CG06-Pegomas-college (format pdf - 9.9 Mo - 03/11/2014)Temps de téléchargement estimé : 2 min 41 s (512 K), 1 min 20 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).
- Arrêté préfectoral de dérogation (format pdf - 474.5 ko - 29/08/2016)