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Les consultations publiques de la DREAL PACA

06 - Pegomas - Projet de collège porté par le conseil général

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publié le 3 novembre 2014 (modifié le 29 août 2016)

Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un collège sur la commune de Pegomas. La réalisation de ce projet implique le déplacement et la destruction d’individus d’une espèce végétale protégée (Alpiste aquatique). Les atteintes à cette espèce protégée sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 03 au 21 novembre 2014 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :