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Les consultations publiques de la DREAL PACA

06- CASA - Projet de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis

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publié le 7 juillet 2014 (modifié le 28 avril 2017)

La CASA (communauté d’agglomération Sophia Antipolis) va engager des travaux pour la création d’une ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis (communes d’Antibes et de Biot, 06)

La réalisation de ces travaux implique la destruction d’individus ou la perturbation intentionnelle d’habitats d’espèces animales et végétales protégées.
Ces atteintes aux espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ces liens : Part1_Demande-Derogation-BHNS_Antibes (format pdf - 24 Mo - 07/07/2014) et Part2_Demande-Derogation-BHNS_Antibes-2 (format pdf - 20.2 Mo - 07/07/2014)

Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 07/07/2014 au 28/07/2014.

L’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces a été signé le 28 avril 2015. Il est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :