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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06)- Cannes - Confortement des digues du Vieux port

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publié le 17 août 2015 (modifié le 29 août 2016)

La CCI-Nice Cote d’Azur et la commune de Cannes (assistées du conseil départemental 06) souhaitent conforter les digues Laubeuf et du Large du Vieux port de Cannes.

La réalisation de ce projet implique la destruction et le déplacements d’espèces marines animales et végétales protégées et de leurs habitats. Les atteintes à ces espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a donc été déposé par ces pétitionnaires.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 17/08/2015 au 04/09/2015 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :