(06) - 2019 - Villefranche-sur-Mer - Pompage d’eau de mer de l’Observatoire océanographique
L’Observatoire océanographique de l’’Université Pierre-et-Marie-Curie de Jussieu (Paris 5ème) porte un projet de pompage de l’eau de mer sur la commune de Villefranche-sur-Mer (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’espèces végétales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la protection des espèces et à émettre des observations. Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 26/03/2019 au 25/04/2019 au moyen d’un formulaire en ligne.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- dep observatoire oceanographique villefranche sur mer 201903 (format pdf - 14.8 Mo - 25/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 4 min 2 s (512 K), 2 min 1 s (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M).
- cerfa enlevement especes proteges (format pdf - 1.3 Mo - 25/03/2019)
- cerfa nacres (format pdf - 1.4 Mo - 25/03/2019)
- avis csrpn faune villefranche oov 20190410 (format pdf - 100.1 ko - 25/07/2019)
- avis csrpn flore villefranche oov 20190415 (format pdf - 80.5 ko - 25/07/2019)