(06) - 2018 - St-Sauveur-sur-Tinée - Travaux de ligne RTE Isola-valabres
L’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE) porte un projet de renforcement et de rénovation de la ligne à 63 kV Isola-Valabres, en particulier de renforcement d’un pylône situé sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06).
La réalisation de ce projet implique la la destruction et/ou la perturbation d’individus et d’habitat d’une espèce animale protégée. Cette atteinte à une espèce protégée et à son habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 16/02/2018 au 15/03/2018.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger :
- 01 dossier derog rte st sauveur tinee 20161021 (format pdf - 8.2 Mo - 15/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 14 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
- 02 dossier derog rte st sauveur tinee complements 201711 (format pdf - 5.5 Mo - 15/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 30 s (512 K), 45 s (1024 K), 22 s (2 M), 9 s (5 M).
- 03 cerfa 13614 01 isola valabres (format pdf - 1.2 Mo - 15/02/2018)
- 04 cerfa 13616 01 isola valabres (format pdf - 1.3 Mo - 15/02/2018)
- 05 annexe cerfa (format pdf - 480.2 ko - 15/02/2018)