Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2018 - St-Sauveur-sur-Tinée - Travaux de ligne RTE Isola-valabres

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 mars 2018

L’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE) porte un projet de renforcement et de rénovation de la ligne à 63 kV Isola-Valabres, en particulier de renforcement d’un pylône situé sur la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée (06).

La réalisation de ce projet implique la la destruction et/ou la perturbation d’individus et d’habitat d’une espèce animale protégée. Cette atteinte à une espèce protégée et à son habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 16/02/2018 au 15/03/2018.

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :