(06) - 2018 - Cagnes-sur-Mer - Projet de station d’épuration
Le syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) porte un projet de démolition / reconstruction d’une station d’épuration sur la commune de Cagnes-sur-Mer (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction, la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement d’une espèce végétale protégée. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 10/02/2018 au 28/02/2018.
Le dossier de dérogation et l’arrêté préfectoral de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- dep step cagnes 201712 (format pdf - 10.3 Mo - 09/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 49 s (512 K), 1 min 24 s (1024 K), 42 s (2 M), 16 s (5 M).
- cerfa dep step cagnes 201712 (format pdf - 910.1 ko - 09/02/2018)
- cerfa dep step cagnes annexe 201712 (format pdf - 473.7 ko - 09/02/2018)
- ap dep step cagnes 20180626 (format pdf - 646.1 ko - 02/07/2018)