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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2018 - Cagnes-sur-Mer - Projet de station d’épuration

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publié le 10 février 2018 (modifié le 2 juillet 2018)

Le syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) porte un projet de démolition / reconstruction d’une station d’épuration sur la commune de Cagnes-sur-Mer (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction, la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement d’une espèce végétale protégée. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 10/02/2018 au 28/02/2018.

Le dossier de dérogation et l’arrêté préfectoral de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.


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