(06) - 2017 - Roquebrune-Cap-Martin - Projet d’aménagements urbains dans le vallon Saint-Roman
La société d’économie mixte SEML Habitat 06 porte un projet d’aménagements urbains dans le vallon Saint-Roman sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction, la dégradation et/ou la perturbation intentionnelle d’habitats ou de spécimens d’espèces animales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/01/2018 au 31/01/2018.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.
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- dep roquebrune cm vallon st roman 201710 (format pdf - 14.2 Mo - 12/12/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 51 s (512 K), 1 min 55 s (1024 K), 57 s (2 M), 23 s (5 M).
- dep roquebrune cm vallon st roman memoire reponse 201710 (format pdf - 2.8 Mo - 28/09/2018)
- habitats 06 strategie compensatoire vallon st roman 20180801 v0a (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2018)
- avis cnpn roquebrune cm vallon saint roman 20180403 (format pdf - 93.2 ko - 28/09/2018)
- ap derogation ep roquebrune cm vsr 20180927 (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2018)