(06) - 2017 - Nice - Projet de démolition du stade du Ray
publié le 2 août 2017 (modifié le 25 août 2017)
La ville de Nice porte le projet de démolition de l’ancien stade de football du Ray, situé au nord de la ville.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitat d’espèces animales protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/07/2017 au 31/07/2017 via un questionnaire en ligne.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger :
- cerfa nice stade ray 201706 (format pdf - 2.5 Mo - 30/06/2017)
- dep nice stade ray 201706 (format pdf - 12.4 Mo - 30/06/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 22 s (512 K), 1 min 41 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).
- ap dep nice stade du ray 20172408 (format pdf - 612.6 ko - 25/08/2017)