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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2017 - Nice - Construction de la polyclinique Santa Maria

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publié le 4 mai 2017 (modifié le 22 juin 2017)

La Polyclinique Santa Maria porte un projet de transfert de son activité au sein de la commune de Nice (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction de spécimens et d’habitat d’une espèce protégée, l’Alpiste aquatique.

Cette atteinte à une espèce protégée et à son habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre des observations du 18/03/2017 au 15/04/2017.
L’arrêté préfectoral de dérogation a été signé le 19/06/2017.

Les pièces constitutives du dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous :


Télécharger :