(06) - 2017 - Grasse - Projet de liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute
Le Département des Alpes-Maritimes porte un projet de création de liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leur habitat. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/11/2017 au 30/11/2017 via un questionnaire en ligne.
Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger :
- cd06 rd6185 paoute dossiercnpn v3 aout2017 (format pdf - 8.2 Mo - 26/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 14 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
- avis cnpn liaison rd6185 grasse la paoute cd06 20180108 (format pdf - 80.8 ko - 11/07/2019)
- ap dep grasse paoute 20190710 (format pdf - 955.3 ko - 11/07/2019)
- 2017 08 04 cerfa signes (format pdf - 5.5 Mo - 26/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 29 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).