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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2017 - Grasse - Projet de liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute

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publié le 13 décembre 2017 (modifié le 11 juillet 2019)

Le Département des Alpes-Maritimes porte un projet de création de liaison entre la RD6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leur habitat. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/11/2017 au 30/11/2017 via un questionnaire en ligne.

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.


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