(06) - 2016 - Roquebrune-Cap-Martin - Projet de confortement de la falaise attenante à l’hôtel Vista palace
La Société d’Exploitation et de Détention Hotelière (SEDH) Vista porte un projet de confortement de falaise sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-martin (06).
La réalisation de ce projet d’aménagement implique la perturbation intentionnelle et la destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre des observations.
Le projet a été mis à la disposition du public du 22/09/16 au 08/10/16. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de dérogation le 10 octobre 2016.
Télécharger :
- 01_CERFA_lettre_SEDH (format pdf - 884.6 ko - 22/09/2016)
- 02_Dossier_derogation_Vista_Palace_20160914 (format pdf - 8.7 Mo - 22/09/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 22 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).
- 03_Dossier_derogation_Vista_Palace_20160914_Annexe11_Etude_geotechnique (format pdf - 959 ko - 22/09/2016)
- 04_AnnexeCERFA13614-01 (format pdf - 207 ko - 22/09/2016)
- 05_AnnexeCERFA13616-01 (format pdf - 235.7 ko - 22/09/2016)
- 06_AP_Vista_falaise_20161010 (format pdf - 887.5 ko - 10/10/2016)