(06) - 2016 - Nice - Zone d’Aménagement Concertée de Nice Méridia
L’établissement public d’aménagement Eco-Vallée Plaine du Var porte un projet de Zone d’Aménagement Concertée sur la commune de Nice (06).
Ce projet implique la destruction intentionnelle d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 24/05/2016 au 07/06/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.
Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Télécharger :
- Dossier_CNPN_ZAC_Meridia_Nice (format pdf - 3.6 Mo - 13/04/2016)
- Arrêté préfectoral de dérogation (format pdf - 1.2 Mo - 29/08/2016)