(06) - 2016 - Mougins - Projet de sécurisation des berges de la Petite Frayère dans le secteur du Coudouron
La Communauté d’Agglomération des Pays du Lérins porte un projet de confortement des berges de la Petite Frayère en rive gauche sur le secteur du Coudouron à Mougins (06), afin de sécuriser une conduite d’eaux usées rendue apparente suite aux inondations d’octobre 2015.
La réalisation de ce projet d’aménagement implique la destruction d’espèces végétales protégées et de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et peut émettre des observations.
Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 01/10/16 au 15/10/16.
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- ap mougins frayere capl 20161212 (format pdf - 573 ko - 07/04/2017)
- 01_CERFA_Derog_Mougins_Frayere (format pdf - 978.8 ko - 30/09/2016)
- 02_Dossier_derog_Mougins_Frayere (format pdf - 6.3 Mo - 30/09/2016)Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).