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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06, 13, 83) - Inventaires écologiques de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur

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publié le 10 octobre 2016 (modifié le 4 novembre 2016)

La Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur de SNCF Réseau lance un projet d’inventaires écologiques à réaliser dans le cadre des études préalables à l’enquête d’utilité publique de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur sur différentes communes des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

La réalisation de ce projet implique la coupe et l’arrachage d’espèces végétales protégées ainsi la perturbation intentionnelle, la capture voire la destruction de spécimens d’espèces animales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre ses observations du 30/08/16 au 14/09/16.

Les dossiers de dérogations et les arrêtés préfectoraux de dérogation à la protection des espèces sont téléchargeables ci-dessous :


Télécharger :