05 - Parc photovoltaïque de La Bâtie Montsaléon au lieu-dit "La Garenne"
La société ENGIE Green porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune de La Bâtie Montsaléon dans les Hautes-Alpes, au lieu-dit "La Garenne".
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par ENGIE Green.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 21/12/2021 au 09/01/2022.
Le dossier de dérogation, l’avis CSRPN, le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage et l’arrêté préfectoral de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.