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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(05) - 2018 - Saint-Etienne-en-Dévoluy - sécurisation de falaise

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publié le 2 mai 2018 (modifié le 24 janvier 2019)

La commune du Dévoluy porte le projet de minage d’un bloc instable au niveau de la fenêtre du plateau de Bure sur la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 02/05/2018 au 17/05/2018.
Le projet a fait l’objet d’un avis de l’expert-délégué flore du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 19 mai 2018.

L’arrêté préfectoral de dérogation à la protection des espèces a été signé le 29 mai 2018.

Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.


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