(05) - 2018 - Saint-Etienne-en-Dévoluy - sécurisation de falaise
La commune du Dévoluy porte le projet de minage d’un bloc instable au niveau de la fenêtre du plateau de Bure sur la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 02/05/2018 au 17/05/2018.
Le projet a fait l’objet d’un avis de l’expert-délégué flore du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 19 mai 2018.
L’arrêté préfectoral de dérogation à la protection des espèces a été signé le 29 mai 2018.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier CNPN (format pdf - 4.5 Mo - 02/05/2018)
- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce végétale protégée du 29 mai 2018 (format pdf - 200.4 ko - 04/12/2018)
- avis delegue flore csrpn 20180519 (format pdf - 85.5 ko - 24/01/2019)