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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - Sisteron - Rénovation de la cité mixte Paul Arene

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publié le 21 janvier 2016 (modifié le 29 août 2016)

L’agence régionale d’équipement et d’aménagement de PACA (AREA PACA) souhaite rénover la cité Paul Arene sur la commune de Sisteron.

La réalisation de ce projet implique la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et la destruction de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 21/01/2016 au 22/02/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :