04 - Parc photovoltaïque au Revest-Saint-Martin
La société Tenergie porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune du Revest-Saint-Martin.
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par Tenergie.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 06/01/2022 au 27/01/2022.
Le dossier de dérogation ainsi que l’avis du CNPN et la décision du préfet sont disponibles en téléchargement ci-dessous.