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Les consultations publiques de la DREAL PACA

[04]- Gréoux les Bains - Projet de carrière porté par la JEC

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publié le 8 octobre 2014 (modifié le 29 août 2016)

La société Jaubert exploitation concassage (JEC) souhaite ouvrir une carrière de roche alluvionnaire sur la commune de Gréoux-les-Bains aux lieux-dits de l’Abattoir et Pontoise.

La réalisation de ce projet implique la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et la destruction de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral et d’un arrêté ministériel (pour l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre) de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 08 au 31 octobre 2014 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :