[04]- Gréoux les Bains - Projet de carrière porté par la JEC
La société Jaubert exploitation concassage (JEC) souhaite ouvrir une carrière de roche alluvionnaire sur la commune de Gréoux les Bains aux lieux-dits de l’Abattoir et Pontoise.
La réalisation de ce projet implique la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et la destruction de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral et d’un arrêté ministériel (pour l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre) de dérogation.
Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : DossierCNPN-Carr-Greoux-Sept-2014 (format pdf - 22.1 Mo - 08/10/2014)
Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 08/10/2014 au 31/10/2014.
L’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces a été signé le 15 juin 2015. L’arrêté ministériel concernant les espèces de compétence ministérielle a été signé le 24 juillet 2015. Ces arrêtés sont téléchargeables ci-dessous :
Télécharger :
- ap carriere jec (format pdf - 386.7 ko - 28/04/2017)
- am carriere jec (format pdf - 1.7 Mo - 28/04/2017)