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Les consultations publiques de la DREAL PACA

[04]- Gréoux les Bains - Projet de carrière porté par la JEC

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publié le 8 octobre 2014 (modifié le 28 avril 2017)

La société Jaubert exploitation concassage (JEC) souhaite ouvrir une carrière de roche alluvionnaire sur la commune de Gréoux les Bains aux lieux-dits de l’Abattoir et Pontoise.

La réalisation de ce projet implique la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et la destruction de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral et d’un arrêté ministériel (pour l’Outarde canepetière et l’Alouette calandre) de dérogation.

Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : DossierCNPN-Carr-Greoux-Sept-2014 (format pdf - 22.1 Mo - 08/10/2014)

Le projet de consultation a été mis à disposition du public du 08/10/2014 au 31/10/2014.

L’arrêté préfectoral valant dérogation à la protection des espèces a été signé le 15 juin 2015. L’arrêté ministériel concernant les espèces de compétence ministérielle a été signé le 24 juillet 2015. Ces arrêtés sont téléchargeables ci-dessous :


Télécharger :