(04) - Aménagements de la micro station de Lure. Commune de Saint-Etienne-les-Orgues
La communauté de communes Pays de Forcalquier montagne de Lure (CCPFML) et la commune de Saint-Etienne-les-Orgues souhaitent aménager la micro station de la montagne de Lure.
Ces aménagements impliquent la destruction d’habitats et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté d’un arrêté préfectoral et d’un arrêté ministériel (pour la Vipère d’Orsini) de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 16 juin 2015 au 02 juillet 2015 via un questionnaire en ligne sur cette page.
Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
Télécharger :
- CNPN-LURE-V20150223-DREAL-ANNEXES (format pdf - 20.5 Mo - 16/06/2015)Temps de téléchargement estimé : 5 min 36 s (512 K), 2 min 48 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).
- CNPN-LURE-V2015O5-DREAL-V15_1 (format pdf - 20.9 Mo - 16/06/2015)Temps de téléchargement estimé : 5 min 42 s (512 K), 2 min 51 s (1024 K), 1 min 25 s (2 M), 34 s (5 M).
- CNPN-LURE-V2015O5-DREAL-V15_2 (format pdf - 4.6 Mo - 16/06/2015)
- Arrêté préfectoral de dérogation (format pdf - 308.7 ko - 29/08/2016)
- Arrêté ministériel de dérogation (format pdf - 1.8 Mo - 31/07/2017)