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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - Aménagements de la micro station de Lure. Commune de Saint-Etienne-les-Orgues

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publié le 16 juin 2015 (modifié le 31 juillet 2017)

La communauté de communes Pays de Forcalquier montagne de Lure (CCPFML) et la commune de Saint-Etienne-les-Orgues souhaitent aménager la micro station de la montagne de Lure.

Ces aménagements impliquent la destruction d’habitats et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées. Ces atteintes à des espèces protégées et à leur habitat sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté d’un arrêté préfectoral et d’un arrêté ministériel (pour la Vipère d’Orsini) de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 16 juin 2015 au 02 juillet 2015 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :