Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - 2017 - Moriez, Vergons, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Benoît, Annot - Protection de la RN 202

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 février 2018 (modifié le 19 septembre 2018)

La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée porte un projet de protection de la RN202 contre les instabilités rocheuses sur les territoires des communes de Moriez, Annot, Vergons, Saint-Benoît et Saint-Julien du Verdon (04).

La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus et / ou d’habitats d’espèces animales et végétales protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 26/09/2017 au 25/10/2017 via un questionnaire en ligne.

Le dossier et les arrêtés préfectoraux de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :