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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - 2017 - La Condamine Châtelard - Projet de création d’une microcentrale hydro-électrique sur le Parpaillon

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publié le 4 mai 2017 (modifié le 27 novembre 2018)

La Société UNIT Energy porte un projet de création d’une microcentrale hydro-électrique sur le Parpaillon, à la Condamine-Châtelard.

La réalisation de ce projet implique la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral d’autorisation unique valant autorisation de dérogation à la protection des espèces.

Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre des observations du 06/04/2017 au 30/04/2017 et a fait l’objet d’une enquête publique du 22/05/18 au 20/06/18.

Le projet a fait l’objet d’un avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 11/06/17.

L’arrêté préfectoral d’autorisation unique a été signé le 26 novembre 2018.

Les pièces constitutives du dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous :


Télécharger :