(04) - 2017 - Aiglun - Projet de confortement des berges de la Bléone
La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée porte un projet de confortement des berges de la Bléone sur la commune d’Aiglun (04).
La réalisation de ce projet implique la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre des observations du 10/03/2017 au 31/03/2017 via un questionnaire en ligne sur cette page.
Les pièces constitutives du dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous :
Télécharger :
- cerfa 13614 01 rn 85 confortement des berges de la bleone (format pdf - 383.2 ko - 09/03/2017)
- rn 85 demande derogation cnpn (format pdf - 10.1 Mo - 09/03/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 45 s (512 K), 1 min 22 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M).