Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - 2016 - Sainte-Croix-du-Verdon-Confortement du pont de Sainte Croix RD111

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 août 2016

Le département des Alpes-de-Haute-Provence porte un projet de confortement du pont de Sainte-Croix-du-Verdon sur la RD111.

Ce projet implique la perturbation intentionnelle d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation des espèces protégées et à émettre des observations du 24/05/2016 au 07/06/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte des réponses : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous :


Télécharger :