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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(04) - 2016 - Bras d’Asse - Projet de zone d’activités économiques "ZAE d’Henrious"

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publié le 10 octobre 2016

La Communauté de Communes Asse Bléone Verdon (CCABV) souhaite aménager une zone d’activités économiques sur le territoire de la commune de Bras d’Asse.

La réalisation de ce projet d’aménagement implique la perturbation intentionnelle et la destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats. Ces atteintes à des espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre ses observations.

Le projet de consultation a été mis à la disposition du public du 01/09/16 au 30/09/16.


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